Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 7 janvier 2024
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme emberloch, disponible à l'adresse emberloch, ainsi que l'ensemble des services, contenus et fonctionnalités proposés par Emberloch. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
1. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- « Plateforme » désigne le site web, les applications et l'ensemble des services numériques exploités sous la marque Emberloch.
- « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède à la plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
- « Compte » désigne l'espace personnel créé par un utilisateur lors de son inscription sur la plateforme.
- « Contenu » désigne l'ensemble des textes, vidéos, fichiers audio, illustrations, données et autres matériaux disponibles sur la plateforme.
- « Services » désigne les fonctionnalités, cours, outils et prestations accessibles via la plateforme.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils accèdent à la plateforme à titre gratuit ou dans le cadre d'un abonnement payant.
Emberloch se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Accès à la plateforme
3.1 Conditions d'accès
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme nécessite la création d'un compte. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et les maintenir ainsi tout au long de votre utilisation du service.
Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour créer un compte. Si vous êtes mineur, vous déclarez avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal.
3.2 Sécurité du compte
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée être effectuée par vous. Vous vous engagez à informer emberloch sans délai de tout accès non autorisé à votre compte en contactant le support à l'adresse support@emberloch.com.
3.3 Disponibilité
Emberloch s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme de manière continue. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Emberloch. Aucune garantie de disponibilité permanente n'est offerte.
4. Utilisation acceptable
4.1 Utilisations autorisées
Vous êtes autorisé à utiliser la plateforme à des fins personnelles, non commerciales, conformément aux présentes conditions. Vous pouvez accéder aux contenus auxquels vous avez souscrit et les utiliser dans le cadre strictement prévu par votre abonnement ou votre accès.
4.2 Utilisations interdites
Il vous est expressément interdit de :
- reproduire, copier, distribuer, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable de emberloch ;
- contourner, désactiver ou interférer avec les mécanismes de sécurité ou de contrôle d'accès de la plateforme ;
- utiliser des robots, scripts, outils d'extraction automatique de données ou tout autre procédé automatisé pour accéder à la plateforme ou en collecter le contenu ;
- publier, transmettre ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, obscènes, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
- perturber le fonctionnement normal de la plateforme ou des serveurs qui la supportent ;
- tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes, réseaux ou données liés à la plateforme ;
- utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou contraires aux lois applicables.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de emberloch
L'ensemble des éléments constituant la plateforme — notamment les textes, vidéos, enregistrements audio, graphiques, logos, interfaces, logiciels et bases de données — sont la propriété exclusive de emberloch ou font l'objet de licences accordées à Emberloch. Ces éléments sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucune disposition des présentes conditions ne vous transfère de droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction ou utilisation non expressément autorisée est strictement prohibée.
5.2 Licence d'utilisation
Emberloch vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux contenus auxquels vous avez souscrit, uniquement à des fins d'apprentissage personnel. Cette licence ne vous confère aucun droit de redistribution, de modification ou d'exploitation commerciale.
5.3 Contenus soumis par les utilisateurs
Si la plateforme vous permet de soumettre des contenus (commentaires, questions, contributions), vous accordez à emberloch une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ces contenus dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de la plateforme. Vous déclarez détenir tous les droits nécessaires sur les contenus que vous soumettez.
6. Tarification et paiements
6.1 Conditions tarifaires
Les tarifs des services payants sont indiqués sur la plateforme et peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications tarifaires sont communiquées aux utilisateurs concernés avec un préavis raisonnable.
6.2 Facturation
Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers sécurisés. emberloch ne conserve pas vos données bancaires complètes. En cas d'abonnement, les montants sont prélevés selon la périodicité choisie jusqu'à résiliation.
6.3 Remboursements
Les conditions de remboursement sont précisées lors de la souscription à chaque service. En l'absence de mention contraire, les paiements effectués ne sont pas remboursables, sauf obligation légale applicable.
7. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par la politique de confidentialité de emberloch, disponible sur la plateforme. En utilisant la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes.
Emberloch s'engage à traiter vos données personnelles avec le plus grand soin et à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour en assurer la sécurité.
8. Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. emberloch n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité. L'accès à ces sites tiers se fait sous votre entière responsabilité.
9. Limitation de responsabilité
9.1 Exclusions
La plateforme et ses contenus sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». emberloch ne garantit pas que la plateforme sera exempte d'erreurs, de virus ou d'interruptions, ni que les résultats obtenus grâce aux contenus pédagogiques répondront à vos attentes spécifiques.
9.2 Responsabilité limitée
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, emberloch ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris les pertes de données, de revenus ou d'opportunités commerciales.
9.3 Responsabilité de l'utilisateur
Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites de la plateforme et des décisions prises sur la base des informations et contenus qui y sont proposés. Les contenus pédagogiques mis à disposition ne constituent pas des conseils professionnels, juridiques, financiers ou fiscaux.
10. Suspension et résiliation
10.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant le support de emberloch à l'adresse support@emberloch.com ou en utilisant les options disponibles dans les paramètres de votre compte. La résiliation met fin à votre accès aux services à compter de la date effective de résiliation.
10.2 Suspension ou résiliation par emberloch
Emberloch se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation frauduleuse, de comportement préjudiciable à d'autres utilisateurs ou à la plateforme, ou pour toute autre raison légitime.
En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante d'un abonnement en cours.
11. Modifications des services
Emberloch se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services proposés sur la plateforme, à tout moment et sans préavis. emberloch ne sera pas responsable envers vous ou envers des tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services.
12. Dispositions générales
12.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et emberloch concernant l'utilisation de la plateforme.
12.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, ou supprimée si la modification n'est pas possible, sans affecter la validité des autres dispositions.
12.3 Non-renonciation
Le fait pour emberloch de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un recours prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.
12.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations découlant des présentes conditions sans l'accord écrit préalable de Emberloch. emberloch peut librement céder ses droits et obligations dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter emberloch aux coordonnées suivantes :
- Adresse : 23 Rue Alfred Brinon, 69100 Villeurbanne, France
- Téléphone : +33 1 47 78 87 63
- Courriel : support@emberloch.com
- Site web : www.emberloch