Politique DMCA

Dernière mise à jour : 30 septembre 2024

Emberloch respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. La présente politique décrit la procédure applicable aux signalements de violation de droits d'auteur conformément aux principes du Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

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1. Signalement d'une violation

Si vous estimez que du contenu disponible sur la plateforme emberloch porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez adresser une notification écrite à notre agent désigné. Pour être recevable, votre notification doit contenir les éléments suivants :

• Une signature électronique ou physique de la personne habilitée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur concerné.
• L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont la violation est alléguée.
• L'identification du contenu litigieux et des informations suffisantes pour permettre à emberloch de le localiser sur la plateforme.
• Vos coordonnées complètes : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.
• Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi.
• Une déclaration attestant, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou habilité à agir en son nom.

2. Coordonnées de l'agent désigné

Les notifications de violation de droits d'auteur doivent être adressées à :

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3. Procédure de traitement

À réception d'une notification valide, emberloch s'engage à :

• Examiner la notification dans les meilleurs délais.
• Retirer ou désactiver l'accès au contenu présumé litigieux si la notification est jugée conforme.
• Informer l'utilisateur ayant mis en ligne le contenu concerné de la mesure prise.

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4. Contre-notification

Si vous estimez que le contenu retiré ne constitue pas une violation ou que vous disposez des droits nécessaires pour l'utiliser, vous pouvez adresser une contre-notification à notre agent désigné. Celle-ci doit comporter :

• Votre signature électronique ou physique.
• L'identification du contenu retiré et l'indication de l'emplacement où il se trouvait avant son retrait.
• Une déclaration sous peine de parjure affirmant votre conviction de bonne foi que le contenu a été retiré à la suite d'une erreur ou d'une identification incorrecte.
• Vos coordonnées complètes : nom, adresse postale et adresse électronique.

À réception d'une contre-notification valide, emberloch pourra rétablir le contenu retiré dans un délai raisonnable, sauf si le plaignant initial engage une action en justice dans l'intervalle.

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5. Politique de résiliation pour récidive

Emberloch se réserve le droit de résilier, à sa seule discrétion, l'accès à la plateforme de tout utilisateur reconnu comme récidiviste en matière de violation de droits d'auteur. Un utilisateur est considéré comme récidiviste lorsque plusieurs notifications valides ont été reçues à son encontre.

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6. Fausses déclarations

Toute personne qui soumet sciemment une fausse déclaration concernant une violation de droits d'auteur ou une contre-notification peut être tenue responsable des dommages qui en résultent, y compris les frais de justice et honoraires d'avocat engagés par emberloch ou l'utilisateur concerné.

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7. Modifications de la présente politique

Emberloch se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur la plateforme. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

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8. Contact

Pour toute question relative à la présente politique DMCA, vous pouvez nous contacter :